Les délégations diplomatiques et experts sanitaires des 194 États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont clôturé aujourd'hui à Genève deux semaines d'intenses pourparlers, enregistrant une avancée déterminante dans la rédaction du premier traité mondial juridiquement contraignant sur les pandémies. La onzième session de l'Organe intergouvernemental de négociation (INB11) a permis de débloquer les désaccords sur le partage des données biologiques et l'équité vaccinale.

Initié fin 2021 à la suite des ravages planétaires provoqués par le Covid-19, ce processus vise à doter la communauté internationale d'un bouclier multilatéral pérenne pour prévenir et juguler les futures alertes sanitaires. L'accord obtenu au siège genevois ouvre la voie à une session extraordinaire de l'Assemblée mondiale de la santé.

Percée sur l'accès aux pathogènes et le partage équitable des bénéfices

La clé de voûte du compromis réside dans l'Article 12, qui instaure le système d'Accès aux pathogènes et de partage des avantages (PABS). Selon ses dispositions, les États qui partagent rapidement les données génomiques de nouveaux virus auront la certitude d'un retour équitable : les industriels pharmaceutiques exploitant ces séquences seront tenus d'allouer à l'OMS jusqu'à 20 % de leur production d'urgence de vaccins et thérapies — dont 10 % à titre de don gracieux et 10 % à prix coûtant pour les pays en développement.

Les délégués ont également finalisé l'Article 4 consacré à la surveillance intégrée « Une seule santé » (One Health), mutualisant la veille environnementale, vétérinaire et médicale sans entraver les souverainetés nationales. Le traité prévoit en outre des réseaux régionaux de stocks médicaux stratégiques en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie du Sud-Est.

“Un accord sur les pandémies n'est pas une simple formule diplomatique ; c'est une promesse solennelle faite aux générations futures que le nationalisme vaccinal d'hier ne se reproduira jamais.”

Transfert technologique et financement pérenne des capacités sanitaires

D'importants progrès ont également couronné l'Article 11, qui encadre le transfert volontaire de technologies et l'octroi de licences dans les situations d'urgence sanitaire. Un Mécanisme financier de coordination sera instauré pour acheminer des financements prévisibles vers les laboratoires locaux, les chaînes du froid et la formation des soignants dans les pays à faibles revenus.

Les coprésidents de l'INB, Precious Matsoso (Afrique du Sud) et Roland Driece (Pays-Bas), ont salué le courage politique démontré par les délégations. Les groupes de rédaction poursuivront leurs travaux informels en octobre afin de peaufiner les annexes techniques avant la ratification formelle du traité.

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