L'Assemblée nationale de la République de Corée a voté jeudi à une écrasante majorité des amendements cruciaux à la loi sur la prévention des violences sexuelles, instituant des sanctions pénales sévères pour la possession, l'achat, l'enregistrement ou le simple visionnage délibéré de contenus deepfakes à caractère sexuel. Le texte a recueilli 241 voix pour, une contre et trois abstentions au sein de l'hémicycle de Séoul.

Désormais, tout individu reconnu coupable d'avoir acheté, détenu, stocké ou regardé des images ou vidéos pornographiques synthétiques créées sans le consentement de la victime est passible d'une peine pouvant atteindre trois ans d'emprisonnement ferme ou 30 millions de wons d'amende (environ 20 000 euros). La législation précédente ne sanctionnait que la fabrication et le partage, exonérant de fait les consommateurs.

Un tour de vis législatif inédit ciblant créateurs et consommateurs de montages IA

Le durcissement pénal touche également de plein fouet les créateurs et diffuseurs de ces médias synthétiques illicites. La peine maximale encourue pour la conception ou la circulation de tels montages passe de cinq à sept ans de prison. En outre, si les faits sont commis dans un but lucratif ou commercial, la sanction grimpe à une peine incompressible comprise entre trois et dix ans d'emprisonnement.

Cette avancée législative fait suite à une immense vague d'indignation populaire provoquée par des révélations journalistiques dévoilant l'existence de réseaux tentaculaires de salons de discussion clandestins sur la messagerie cryptée Telegram. Des milliers de lycéennes, d'étudiantes et de soldates avaient découvert avec horreur que leurs portraits avaient été détournés au moyen de l'intelligence artificielle.

“This landmark legislation sends an unequivocal message that digital sex crimes utilizing synthetic media are grave human rights violations that will be met with severe criminal punishment.”

Une onde de choc sociétale après la découverte de réseaux clandestins sur Telegram

En complément du volet répressif individuel, les députés ont amendé la loi cadre sur les télécommunications pour obliger les plateformes technologiques locales et internationales à supprimer sans délai tout contenu illicite dès réception d'un signalement des autorités. Les plateformes réfractaires s'exposent à de lourdes sanctions financières.

Les organisations de défense des droits des femmes et de protection des victimes ont salué l'adoption d'un texte précurseur face aux dérives incontrôlées des technologies d'IA générative. Le ministère de l'Égalité des sexes et l'Agence nationale de police ont d'ores et déjà constitué des brigades spécialisées pour traquer les contrevenants et aider les victimes au nettoyage numérique.

Sources

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