La Commission européenne et le ministère chinois du Commerce ont annoncé leur volonté commune d'intensifier les pourparlers techniques portant sur des engagements de prix alternatifs pour les véhicules électriques à batterie (BEV) produits en Chine, au terme d'échanges déterminants à Bruxelles. Le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis et son homologue chinois Wang Wentao ont cherché à désamorcer l'escalade tarifaire avant le vote des États membres.
Cette offensive diplomatique repose sur le concept d'« engagements de prix » (price undertakings), une procédure reconnue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans laquelle les constructeurs s'engagent à respecter des seuils minimaux de vente et des plafonds de volume afin d'effacer les distorsions nées des subventions étatiques.
L'exploration d'engagements de prix conformes aux règles de l'OMC
L'exécutif européen a insisté sur le fait que tout compromis négocié devra rigoureusement satisfaire à trois exigences : être en parfaite conformité avec les règles de l'OMC, pouvoir faire l'objet de contrôles infaillibles aux frontières douanières, et neutraliser les préjudices économiques de façon aussi stricte que les droits compensateurs prévus.
Ces tractations s'inscrivent dans l'attente du vote des États membres sur des surtaxes quinquennales culminant à 35,3 % pour les groupes SAIC, Geely ou BYD, qui viendraient s'ajouter aux 10 % de droits douaniers déjà appliqués. À défaut d'une majorité qualifiée de pays membres votant contre le dispositif, les droits définitifs entreront en vigueur à la fin du mois d'octobre.
“Les deux parties ont confirmé leur volonté politique d'aboutir à un compromis. Cependant, toute solution de substitution devra corriger efficacement les subventions dommageables et être strictement contraignante.”
Clivages entre capitales européennes et menace de rétorsion
Le dossier met en lumière de profondes divergences entre capitales européennes. L'Allemagne et la Hongrie, dont les constructeurs nationaux sont très implantés sur le marché chinois, redoutent des mesures de rétorsion destructrices et plaident pour une issue négociée. À l'opposé, la France et l'Italie soutiennent fermement l'imposition de barrières tarifaires pour défendre la base industrielle européenne.
De son côté, Pékin a déjà lancé des enquêtes antidumping visant les exportations de cognac français, de porc et de produits laitiers européens, tout en brandissant la menace de taxes douanières sur les berlines à forte cylindrée. Les négociateurs européens disposent d'un calendrier extrêmement resserré pour trouver un terrain d'entente.
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