Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a promulgué vendredi à Sacramento deux textes environnementaux d'envergure, consolidant le dispositif de transparence climatique des entreprises le plus strict des États-Unis avec la loi SB 219 et supprimant l'ensemble des sacs de caisse en plastique dans les supermarchés avec la loi SB 1053.
Portée par le sénateur d'État Scott Wiener, la loi SB 219 précise les modalités d'application des lois historiques SB 253 et SB 261 adoptées l'an dernier. Surtout, Newsom et les parlementaires ont écarté toute idée de report de deux ans, maintenant l'échéance de 2026 pour plus de 5 300 entreprises cotées et non cotées réalisant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires annuel et exerçant une activité en Californie.
La loi SB 219 verrouille le calendrier 2026 de publication des émissions des entreprises
Selon ce cadre définitif, les grandes entreprises concernées devront déclarer leurs émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l'énergie (scope 2) dès 2026, puis les émissions complètes de leur chaîne de valeur (scope 3) en 2027. Par ailleurs, les sociétés dépassant 500 millions de dollars de revenus devront publier tous les deux ans un rapport sur leurs risques financiers liés au climat à compter du 1er janvier 2026.
Tout en préservant le calendrier imposé aux entreprises, la loi SB 219 accorde six mois supplémentaires au California Air Resources Board (CARB) — jusqu'au 1er juillet 2025 — pour arrêter les normes techniques et autorise les sociétés mères à déposer des déclarations consolidées.
“La Californie montre une nouvelle fois la voie au reste du pays en tenant les grandes entreprises responsables de leur empreinte carbone et en refermant enfin la faille juridique sur les sacs plastiques de supermarché.”
La loi SB 1053 referme la brèche des sacs de caisse en plastique épais
Parallèlement, Newsom a signé la loi SB 1053, rédigée par la sénatrice Catherine Blakespear, afin de réformer l'interdiction des sacs plastiques adoptée en 2014. Si la première loi interdisait les sacs fins à usage unique, elle autorisait les supermarchés à vendre des sacs en polyéthylène plus épais présentés comme réutilisables et recyclables.
Or, les audits publics sur les déchets ont révélé que ces sacs épais n'étaient presque jamais recyclés ni réutilisés, faisant bondir le tonnage de déchets plastiques par habitant. À compter du 1er janvier 2026, la loi SB 1053 interdit tous les sacs en film plastique aux caisses des commerces alimentaires au profit des seuls sacs en papier recyclé.
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