L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et le Département fédéral des finances ont finalisé un ensemble de propositions législatives prévoyant un relèvement spectaculaire des exigences de capital imposées à UBS Group AG. Les nouvelles normes imposeront à l'unique mégabanque helvétique d'accumuler jusqu'à 25 milliards de dollars de fonds propres de base durs (CET1) pour consolider sa solidité financière après l'intégration de Credit Suisse.
Ce tour de vis prudentiel fait suite aux leçons tirées de la débâcle bancaire de mars 2023. Avec un bilan agrégé d'environ 1 700 milliards de dollars, soit plus du double du produit intérieur brut de la Suisse, les régulateurs ont jugé indispensable d'écarter tout risque de faillite non maîtrisée qui pèserait sur les finances publiques.
Renforcement massif des fonds propres et prévention systémique
La réforme s'attaque en premier lieu aux allègements réglementaires dont bénéficiaient jusqu'ici les participations d'UBS dans ses filiales internationales. Les nouvelles dispositions contraindront le groupe à couvrir intégralement avec des fonds propres de première catégorie ses entités basées aux États-Unis, à Londres et en Asie.
La FINMA réclame parallèlement l'octroi d'outils d'intervention renforcés, comprenant le pouvoir d'infliger directement des sanctions pécuniaires, de suspendre des dirigeants défaillants et de récupérer les bonus versés en cas de prises de risques excessives.
“A banking giant whose balance sheet exceeds twice Switzerland's annual economic output requires rigorous capital buffers and enhanced emergency resolution mechanisms to protect taxpayers.”
Parcours parlementaire et prérogatives de surveillance accrues
Les dirigeants d'UBS ont exprimé leur réticence face à l'ampleur de ces exigences en capital, affirmant qu'un fardeau réglementaire excessif pourrait fragiliser sa compétitivité face aux banques d'investissement américaines. Le monde politique suisse privilégie néanmoins la sécurité des contribuables.
Le Conseil fédéral soumettra le projet de loi définitif à l'Assemblée fédérale pour les débats parlementaires à venir. UBS bénéficiera d'une période de transition pluriannuelle pour constituer progressivement ce coussin de sécurité grâce à la rétention de ses bénéfices opérationnels.
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