Dans un vote d'une portée historique salué sur tous les bancs parlementaires, la Chambre des députés du Mexique a adopté mercredi à l'unanimité une réforme en profondeur de l'article 2 de la Constitution. Ce texte reconnaît solennellement les peuples autochtones et les communautés afro-mexicaines comme des sujets de droit public dotés de la personnalité juridique et d'un patrimoine propre.

Approuvée par 492 suffrages sans la moindre voix contre, cette réforme concrétise l'engagement éthique issu des accords de San Andrés conclus en 1996. Durant plus de deux siècles, l'ordre juridique mexicain a cantonné ces populations au rang d'« objets d'intérêt public », limitant leur capacité d'autogestion et la défense de leurs terres ancestrales.

Du statut d'objet protégé à celui de sujet de droit public

Le nouveau cadre fondamental garantit le droit à l'autodétermination de 68 nations autochtones et des populations afro-descendantes. Il légitime leurs juridictions coutumières, leur permet d'élire leurs autorités traditionnelles selon leurs propres usages et consacre la protection de leurs langues, lieux sacrés et savoirs écologiques.

Un volet crucial du texte instaure l'obligation d'une consultation préalable, libre et éclairée pour tout projet d'infrastructure, tracé routier ou concession minière touchant les territoires traditionnels. En cas d'impact écologique, les communautés se voient garantir une compensation financière et une part équitable des bénéfices économiques.

“Cette réforme acquitte une sainte dette historique, reconnaissant nos peuples non comme des assistés, mais comme les bâtisseurs souverains de la nation mexicaine.”

Protection des terres ancestrales et autonomie budgétaire

Sur le plan budgétaire, la réforme fait obligation à l'État fédéral, aux gouvernements régionaux et aux municipalités de transférer directement des fonds publics aux assemblées communautaires. Sans intermédiaire administratif, ces communautés pourront piloter elles-mêmes leurs projets scolaires, sanitaires et d'approvisionnement en eau.

Après validation par le Sénat et les assemblées régionales, ce vote scelle une avancée majeure à la veille de l'investiture de la présidente élue Claudia Sheinbaum, qui a placé la reconnaissance territoriale autochtone au cœur de son projet démocratique.

Sources

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