Le département de la Justice des États-Unis a déposé mardi soir un document judiciaire majeur devant un tribunal fédéral de Washington, indiquant formellement qu'il envisageait de demander le démantèlement partiel de Google, notamment par la cession forcée du navigateur Chrome et du système Android.
Ce mémoire de 32 pages fait suite à la décision historique rendue en août par le juge de district Amit Mehta, qui a conclu que la filiale d'Alphabet maintenait illégalement un monopole sur les services de recherche générale grâce à des accords d'exclusivité représentant des milliards de dollars annuels.
Des remèdes structurels ciblant les principaux canaux de distribution
Les autorités antitrust ont exposé quatre axes d'intervention majeurs: empêcher Google d'utiliser Chrome, Google Play et Android pour avantager son propre moteur; interdire les contrats de moteur de recherche par défaut; imposer le partage de données d'indexation; et prémunir l'intelligence artificielle générative contre une captation monopolistique.
Le gouvernement a souligné que de simples interdictions contractuelles ne suffiraient pas à rétablir une concurrence loyale sur un marché verrouillé depuis deux décennies, justifiant ainsi le recours potentiel à des séparations structurelles profondes.
“For more than a decade, Google has controlled the most popular distribution channels, largely leaving rivals with little-to-no ability to compete. Fully remedying these harms requires preventing Google from using products such as Chrome, Play, and Android to advantage Google search.” — U.S. Department of Justice Antitrust Division Filing
Interdiction des contrats par défaut et encadrement de l'intelligence artificielle
Google a vigoureusement réagi en publiant une déclaration dénonçant des exigences radicales et disproportionnées, affirmant qu'une séparation forcée de Chrome ou d'Android affaiblirait la sécurité des appareils et ralentirait l'innovation technologique américaine.
Le juge Mehta a fixé au 20 novembre la date limite pour le dépôt des propositions détaillées du gouvernement. Un procès d'évaluation des remèdes se tiendra au printemps 2025, avec un jugement final attendu d'ici août 2025.
Frequently Asked Questions
Pourquoi la justice américaine souhaite-t-elle démanteler Google?
Après avoir fait constater le monopole illégal de Google, les procureurs estiment que seule la cession d'actifs clés comme Chrome permettra de rouvrir le marché.
Quel est le calendrier judiciaire pour la décision finale?
Des audiences formelles auront lieu au printemps 2025, avant une décision finale attendue à l'été 2025 sur les sanctions imposées.
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