Le Congrès des États-Unis a adopté aujourd'hui une législation bipartisane sans précédent instaurant des sanctions secondaires strictes contre le réseau mondial de pétroliers clandestins, communément désigné sous le nom de 'flotte fantôme'. Le texte a été approuvé par des majorités écrasantes dans les deux chambres.

La loi confère des pouvoirs accrus à l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) et aux garde-côtes américains afin de bloquer les actifs et d'interdire l'accès au système bancaire américain à toute société apportant son concours à des pétroliers russes ou iraniens non déclarés.

Neutraliser les Flottes Clandestines

Près de 600 navires vieillissants naviguent sans couverture d'assurance reconnue et coupent régulièrement leurs balises AIS pour contourner le plafond des prix fixé par le G7.

Principales Dispositions de la Loi sur les Sanctions Maritimes
Dispositif Cible Sanction Entrée en Vigueur
Titre I : Surveillance des Pavillons États délivrant des pavillons de complaisance Interdiction d'escale aux États-Unis Immédiate
Titre II : Clubs d'Assurance P&I Assureurs maritimes internationaux Sanctions bancaires secondaires 60 Jours
Titre III : Transbordements en Mer Navires réalisant des transferts de navire à navire Mandats de saisie et blocage 30 Jours
Titre IV : Terminaux Portuaires Ports et raffineries de transit Sanctions financières sur les dirigeants 90 Jours

Concertation avec l'Union Européenne

Les commissions parlementaires américaines ont rédigé la législation en étroite harmonisation avec les instances européennes à Bruxelles et le Foreign Office britannique.

“Nous fermons les canaux financiers secrets qui alimentent l'agression. Le Congrès démontre que les règles internationales maritimes seront appliquées sans faille.”

Le président des États-Unis promulguera la loi sous 48 heures, déclenchant des patrouilles maritimes conjointes avec les alliés de l'OTAN.

Sources

Congrès Sanctions Pétrole Russie Iran Flotte Fantôme Sécurité Maritime