Le juge Alexandre de Moraes, membre du Tribunal suprême fédéral du Brésil, a officiellement autorisé mardi le rétablissement immédiat des activités du réseau social X sur l'ensemble du territoire brésilien. Cette décision met un terme à un bras de fer juridique de plusieurs mois entre la justice brésilienne et le propriétaire de la plateforme, le milliardaire américain Elon Musk, qui avait conduit au blocage national du service fin août.
Le feu vert de la plus haute juridiction brésilienne est intervenu après que le procureur général de la République a certifié que l'entreprise avait honoré la totalité de ses obligations judiciaires. Celles-ci comprenaient le versement intégral de 28,6 millions de réais brésiliens (environ 5,2 millions de dollars) d'amendes cumulées, dûment transférées sur les comptes du Trésor à la Caixa Econômica Federal.
Conformité judiciaire et acquittement des pénalités financières
Outre le règlement des sanctions financières, la plateforme a officialisé la nomination de l'avocate Rachel de Oliveira Conceição en tant que représentante légale de X au Brésil. Elon Musk avait auparavant dissous la filiale locale et congédié son personnel pour protester contre les ordonnances judiciaires de suppression de comptes accusés de relayer des discours antidémocratiques.
De plus, les services techniques du réseau social ont procédé au blocage effectif de l'ensemble des comptes visés par des enquêtes pénales pour incitation au coup d'État et atteinte aux institutions démocratiques, marquant une capitulation complète face aux exigences institutionnelles de la justice brésilienne.
“La reprise des activités de X sur le territoire national est autorisée suite à la vérification du règlement de toutes les sanctions et au respect de la législation brésilienne.” — Alexandre de Moraes, Juge au Tribunal suprême fédéral du Brésil
Consignes de réactivation et souveraineté numérique de l'État
Dès la publication de l'ordonnance judiciaire, l'Agence nationale des télécommunications (Anatel) a instruit plus de vingt mille fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de téléphonie mobile de lever les restrictions techniques dans un délai de vingt-quatre heures pour rétablir la connexion à des dizaines de millions d'usagers.
Les observateurs juridiques ont salué ce dénouement comme une victoire fondatrice pour la souveraineté numérique des États face aux géants transnationaux de la tech. Les organisations de la société civile ont rappelé que le respect des lois territoriales s'impose à toute entreprise commerciale sans exception.
Frequently Asked Questions
Pourquoi le réseau social X avait-il été suspendu au Brésil ?
Pour refus de bloquer des comptes extrémistes, non-paiement d'amendes et absence de représentant légal dans le pays.
Quel montant X a-t-il payé pour obtenir la levée de la suspension ?
X a versé 28,6 millions de réais brésiliens (environ 5,2 millions de dollars) au Trésor brésilien.
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