Le président de la Chambre des représentants des États-Unis, Mike Johnson, a dévoilé au Capitole une résolution de continuité (« continuing resolution » ou CR) « propre » et bipartisane, prolongeant le financement des opérations gouvernementales jusqu'au 20 décembre. Cet accord législatif de compromis écarte la menace d'une paralysie budgétaire (« shutdown ») qui risquait d'interrompre le fonctionnement des ministères fédéraux, des forces armées et des services publics à l'issue de l'exercice fiscal le 1er octobre.

Cette annonce fait suite à d'intenses concertations menées entre Mike Johnson, le chef de file démocrate à la Chambre Hakeem Jeffries, le chef de la majorité démocrate au Sénat Chuck Schumer et le chef républicain au Sénat Mitch McConnell. Face à l'échéance critique du 1er octobre, les responsables parlementaires ont convenu qu'une suspension des activités gouvernementales infligerait des dommages économiques majeurs et perturberait le versement des salaires des agents publics.

Abandon du SAVE Act et gestion des équilibres à la Chambre

Aux termes du texte présenté, les dépenses fédérales discrétionnaires seront maintenues à leurs niveaux actuels jusqu'au 20 décembre. Le compromis intègre par ailleurs une enveloppe d'urgence de 231 millions de dollars allouée au Secret Service des États-Unis afin de renforcer la sécurité des candidats politiques à la suite des récentes tentatives d'attentat contre Donald Trump. Cette date butoir repousse l'adoption du budget définitif à la session post-électorale de fin d'année.

Afin de réunir une majorité parlementaire suffisante, Mike Johnson a dû renoncer à sa stratégie initiale consistant à lier la prorogation budgétaire au projet de loi SAVE Act, qui aurait exigé la présentation d'une preuve de citoyenneté pour s'inscrire sur les listes électorales fédérales. Cette première version avait été rejetée dans l'hémicycle par 14 républicains et la quasi-totalité des démocrates. Malgré les protestations de l'aile dure conservatrice du House Freedom Caucus, le président a privilégié le réalisme politique.

“Bien que ce ne soit pas la législation que chacun de nous préférerait, un arrêt des activités de l'État à quelques semaines d'une élection relèverait de la faute professionnelle budgétaire. Nous garantissons la continuité des services essentiels tout en préparant les crédits définitifs.”

Accord au Sénat, soutien de la Maison-Blanche et enjeux électoraux

Les chefs de file du Sénat ainsi que la Maison-Blanche ont rapidement apporté leur soutien à cette résolution sans conditions partisanes. Chuck Schumer a salué le renoncement aux dispositions idéologiques et promis un examen accéléré dès la transmission du texte par la Chambre. L'administration Biden-Harris a de son côté fait savoir que le président promulguerait le texte sans délai pour garantir la stabilité institutionnelle.

Ce dénouement a des répercussions politiques directes sur les élections générales de novembre. Les élus sortants engagés dans des circonscriptions très disputées redoutaient les conséquences désastreuses d'un arrêt de l'État fédéral sur leur réélection. En écartant le spectre d'une fermeture administrative, les parlementaires peuvent se consacrer pleinement à leur campagne électorale, renvoyant les débats houleux sur la dette et les plafonds de dépenses au mois de décembre.

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