Le juge de la Cour suprême fédérale du Brésil, Alexandre de Moraes, a formellement mis en délibéré la requête déposée par le réseau social X visant à rétablir ses services à l'échelle nationale. Ce développement marque l'épilogue d'un bras de fer retentissant opposant Elon Musk aux institutions judiciaires brésiliennes.
Le service de microblogging avait été suspendu fin août sur l'ensemble du territoire brésilien pour avoir refusé de bloquer des comptes d'extrême droite visés par des enquêtes pénales pour diffusion de fausses nouvelles et sédition, avant de fermer unilatéralement ses bureaux locaux.
Capitulation juridique d'Elon Musk face aux exigences de l'État brésilien
Opérant un revirement total, la direction de X a transmis au tribunal les pièces attestant de la désignation officielle de l'avocate Rachel de Oliveira en qualité de représentante légale au Brésil, ainsi que la désactivation des profils incriminés.
La société s'est également acquittée de 28,6 millions de réais (environ 5,2 millions de dollars) d'amendes accumulées pour outrage à magistrat, ordonnées initialement contre X et la société de connectivité satellite Starlink.
“La reprise des activités de la plateforme demeure conditionnée au règlement complet et vérifié de toutes les sanctions pécuniaires et à la stricte obéissance aux décisions de justice.” — Secrétariat de la Cour suprême fédérale du Brésil
Vérification financière des pénalités avant la réouverture officielle du réseau
Le juge Moraes a ordonné à la Banque centrale et au Trésor public de vérifier sans délai l'effectivité des versements sur les comptes de consignation judiciaire avant d'autoriser l'agence Anatel à rétablir le signal.
Cette confrontation établit un précédent jurisprudentiel mondial concernant l'obligation des plateformes étrangères de se soumettre aux lois nationales, tandis que 22 millions d'utilisateurs brésiliens attendent la fin du blocage.
Frequently Asked Questions
Pour quel motif le réseau social X avait-il été suspendu au Brésil ?
Pour refus d'appliquer des décisions judiciaires sur la désinformation et absence de représentant légal sur le sol brésilien.
Quelle condition préalable retarde encore la réouverture définitive de X ?
La validation formelle par les autorités financières du versement effectif des 28,6 millions de réais d'amendes.
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