Le juge fédéral américain James Donato a rendu lundi une ordonnance permanente historique obligeant Google à ouvrir en profondeur son magasin Google Play aux boutiques d'applications tierces concurrentes sur Android.

Ce jugement majeur fait suite à la victoire d'Epic Games en décembre 2023, où un jury fédéral avait estimé que Google exploitait un monopole illégal en verrouillant la distribution des applications et les systèmes de paiement intégrés.

Démantèlement du monopole de Google sur Android

Dès novembre 2024 et pour une durée de trois ans, Google aura l'interdiction de contraindre les développeurs à son propre système de paiement et devra donner accès au catalogue de Google Play aux plateformes concurrentes.

La justice interdit également à l'entreprise de conclure des ententes financières d'exclusivité avec les constructeurs de téléphones pour empêcher le préchargement de magasins alternatifs.

“Google must dismantle the anticompetitive barriers it erected around Android app distribution, enabling genuine choice and competition for developers and consumers alike.” — James Donato, U.S. District Judge

Une injonction de trois ans pour libérer le marché des applications

Google a immédiatement fait part de son intention de faire appel auprès de la cour du neuvième circuit, affirmant que ces obligations imposées risquent de dégrader la sécurité et la protection des données personnelles.

À l'inverse, Tim Sweeney, PDG d'Epic Games, a salué une avancée majeure pour tous les développeurs de logiciels et les consommateurs à travers le monde.

Frequently Asked Questions

Quelles sont les obligations imposées à Google ?

Google doit intégrer des magasins d'applications rivaux et autoriser des systèmes de facturation indépendants.

Quelle est la durée de validité de cette injonction ?

L'injonction s'appliquera pendant une période de trois ans, de novembre 2024 à novembre 2027.

Sources