Les avocats de la plateforme sociale X (anciennement Twitter), propriété d'Elon Musk, ont déposé une requête officielle auprès du Tribunal suprême fédéral (STF) du Brésil afin d'obtenir l'autorisation de rétablir immédiatement l'accès au réseau dans tout le pays, après s'être pliés à l'ensemble des conditions fixées par le juge Alexandre de Moraes. Cette démarche intervient après près d'un mois de suspension nationale ordonnée le 30 août sur l'un des plus grands marchés mondiaux de la plateforme, qui compte plus de 21 millions d'utilisateurs actifs.
Selon les pièces versées au dossier à Brasilia, X Brasil Internet Ltda. a confirmé avoir rempli les trois exigences majeures de la haute juridiction : la nomination d'une représentante légale dûment accréditée au Brésil, le blocage de neuf comptes visés par des enquêtes pour désinformation antidémocratique, et le paiement intégral de 28,6 millions de réaux (environ 5,24 millions de dollars) de pénalités financières.
Le détail du règlement des 28,6 millions de réaux d'amendes
Ces sanctions financières découlaient des différentes étapes du bras de fer juridique opposant Elon Musk au juge De Moraes. Environ 18,35 millions de réaux avaient déjà été saisis et transférés début septembre depuis les comptes bancaires de X Brasil et de l'opérateur satellitaire Starlink Brasil. Le solde comprenait une amende supplémentaire de 10 millions de réaux infligée après qu'une modification technique des serveurs cloud eut temporairement permis aux utilisateurs brésiliens de contourner le blocage le 18 septembre, ainsi qu'une pénalité de 300 000 réaux.
Pour satisfaire à l'obligation de gouvernance locale dont le non-respect avait provoqué la suspension en août, X a officiellement reconduit l'avocate brésilienne Rachel de Oliveira Villa Nova Conceição en tant qu'administratrice et représentante légale dans le pays.
“Ayant démontré sa pleine conformité avec l'ensemble des décisions judiciaires, désigné une représentation légale locale et acquitté les pénalités financières, X sollicite respectueusement le rétablissement de l'accès à la plateforme au Brésil.” — Requête juridique déposée auprès du Tribunal suprême fédéral du Brésil (STF)
Vérification judiciaire et procédure de déblocage par l'Anatel
À la suite du dépôt des justificatifs de paiement, le juge De Moraes a chargé le greffe de la Cour et la Banco do Brasil de certifier l'affectation des fonds sur le compte judiciaire adéquat et a sollicité l'avis du parquet général (PGR). Une fois cette vérification actée, le magistrat devrait enjoindre à l'Agence nationale des télécommunications (Anatel) d'ordonner aux plus de 20 000 fournisseurs d'accès à Internet du pays de lever le blocage.
Les observateurs soulignent que ce revirement d'Elon Musk illustre le poids réglementaire des grands États disposant d'un vaste marché numérique. Pour X, le retour au Brésil est déterminant afin de préserver ses recettes publicitaires en Amérique latine et d'endiguer l'exode d'utilisateurs vers des plateformes concurrentes telles que Bluesky et Threads de Meta.
Frequently Asked Questions
Quelles conditions X a-t-il dû remplir pour demander la levée de sa suspension au Brésil ?
X a dû désigner une représentante légale officielle au Brésil (Rachel de Oliveira Villa Nova Conceição), bloquer les comptes visés par les ordonnances de la Cour suprême et régler 28,6 millions de réaux (5,2 millions de dollars) d'amendes.
Comment le service est-il rétabli une fois la requête validée par la Cour suprême brésilienne ?
Dès que le juge Alexandre de Moraes certifie le paiement des amendes et signe l'ordonnance de levée, le régulateur des télécoms Anatel demande aux fournisseurs d'accès à Internet de rétablir la connexion aux serveurs et applications de X.
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