L'autorité sud-coréenne de régulation des marchés, la Commission des services financiers (FSC), a formellement confirmé la levée intégrale de l'interdiction des ventes à découvert à compter du 31 mars 2025. Cette mesure s'appliquera à toutes les entreprises cotées sur les marchés d'actions Kospi et Kosdaq, clôturant un épisode réglementaire exceptionnel ouvert fin 2023.
Le gel des opérations à découvert avait été décrété après la découverte de pratiques illicites récurrentes de ventes « à nu » (naked short selling) menées par de grands établissements bancaires internationaux. Le gouvernement s'était engagé à ne rétablir le mécanisme qu'après avoir déployé une architecture technique infaillible.
Un bouclier numérique centralisé contre les ventes à découvert abusives
La pièce maîtresse de ce dispositif est le Système national de surveillance électronique des ventes à découvert (NSDMS), conçu par le gendarme financier (FSS) et l'opérateur Korea Exchange (KRX). Les courtiers institutionnels devront obligatoirement valider l'emprunt effectif des actions avant d'envoyer leurs ordres de vente.
La nouvelle législation adoptée par les députés rétablit l'équité entre investisseurs institutionnels et particuliers. La durée standard de remboursement des prêts de titres est désormais plafonnée à 90 jours pour l'ensemble des acteurs, reconductible dans la limite stricte de 12 mois.
“Nos réformes globales établissent des garde-fous institutionnels et des règles équitables, garantissant un cadre de négociation transparent et loyal pour tous les acteurs.” — Kim Byoung-hwan, président de la Commission des services financiers
Égalité de traitement renforcée entre petits porteurs et institutions
Le durcissement du code pénal financier prévoit des sanctions exemplaires : les auteurs d'opérations illégales s'exposent à des peines d'emprisonnement allant d'un an jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu'à des amendes équivalant à six fois les gains frauduleux.
Les grands fournisseurs d'indices comme MSCI considéraient cette interdiction comme un obstacle majeur à l'accession de la Corée du Sud au statut de marché développé. Les autorités espèrent que cette normalisation facilitera l'intégration financière de Séoul dans les portefeuilles mondiaux.
Frequently Asked Questions
À quelle date les ventes à découvert reprendront-elles en Corée du Sud ?
La reprise intégrale sur l'ensemble des actions cotées interviendra le 31 mars 2025.
Quelles sanctions sont prévues contre les ventes à nu illégales ?
La loi prévoit jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, des amendes sévères et dix ans d'interdiction de trading.
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