Le Securities and Exchange Board of India (SEBI), autorité de régulation des marchés financiers indiens, a officiellement entériné une refonte globale en six points régissant les dérivés sur indices d'actions. Réuni à Mumbai, le conseil d'administration a édicté des règles contraignantes destinées à endiguer l'exposition dangereuse des particuliers aux marchés de contrats à terme et d'options (F&O).
La mesure phare relève le montant minimal d'un contrat sur dérivés indiciels de 5 lakhs à 15 lakhs de roupies, avec un palier ultérieur envisagé à 20 lakhs. En multipliant par trois la mise d'entrée, le régulateur entend dissuader les petits porteurs sous-capitalisés de s'engager dans des opérations massivement endettées.
L'envolée des pertes des ménages déclenche une intervention réglementaire majeure
Dans un effort de rationalisation, le SEBI a également restreint l'offre d'échéances hebdomadaires à un seul indice de référence par opérateur boursier. La multiplication des expirations quotidiennes sur différents indices entretenait une spéculation effrénée, alors même que les études ont établi que plus de 93 % des traders particuliers enregistraient des pertes nettes substantielles.
Le nouveau cadre impose également la collecte préalable et intégrale des primes d'options auprès des acheteurs par les intermédiaires financiers. Cette disposition supprime les facilités de crédit intrajournalières et garantit que chaque ordre est couvert par des fonds propres réels.
“L'orientation de l'épargne des ménages vers des dérivés spéculatifs plutôt que vers la formation de capital productif pose des risques macroéconomiques. Ces mesures restaurent des garde-fous prudents pour les particuliers.” — Madhabi Puri Buch, Présidente du SEBI
Relèvement des seuils de capital et garanties financières accrues sur les marchés
Les données compilées par le SEBI démontrent que les particuliers indiens ont essuyé des pertes cumulées de plus de 1 800 milliards de roupies sur les dérivés au cours des trois dernières années fiscales. Le ministère des Finances s'inquiétait du détournement de l'épargne domestique au détriment des placements bancaires et des fonds d'investissement.
L'entrée en application progressive de ce dispositif débutera le 20 novembre 2024 afin de laisser aux bourses et aux courtiers le temps de configurer leurs systèmes. Les observateurs anticipent une baisse sensible des volumes quotidiens au profit d'une plus grande stabilité structurelle.
Frequently Asked Questions
Quelle est la nouvelle valeur minimale d'un contrat de dérivés selon le SEBI ?
La taille minimale d'un contrat d'indice passe de 5 lakhs à 15 lakhs de roupies, avec un relèvement possible à 20 lakhs ultérieurement.
Comment les contrats à expiration hebdomadaire sont-ils limités ?
Chaque place boursière indienne ne pourra proposer d'échéances hebdomadaires que sur un unique indice de référence.
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