La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu vendredi un arrêt majeur en matière de droits humains, affirmant que l'ensemble des mesures discriminatoires infligées par le régime taliban aux femmes et aux filles afghanes constitue une persécution au regard du droit de l'UE.
Dans son jugement relatif aux affaires jointes AH et FN (C-608/22 et C-609/22), la haute juridiction de Luxembourg a ordonné aux autorités des 27 pays de l'Union d'accorder le statut de réfugiée aux ressortissantes afghanes en se fondant uniquement sur leur nationalité et leur genre.
La privation systémique des libertés fondamentales assimilée à une persécution
Depuis leur reprise du pouvoir en août 2021, les talibans ont méthodiquement banni les femmes de la sphère publique, leur interdisant l'accès aux collèges, lycées et universités, proscrivant leur travail dans la plupart des secteurs et limitant leurs déplacements sans tuteur masculin.
Les magistrats ont estimé que si certaines de ces interdictions ne relèvent pas isolément de la persécution, leur effet cumulatif et systématique bafoue la dignité humaine élémentaire et équivaut à une persécution caractérisée.
“Les mesures discriminatoires adoptées par le régime des talibans à l'égard des femmes sont d'une gravité telle qu'elles constituent des actes de persécution, justifiant l'octroi du statut de réfugié sans qu'il soit nécessaire d'établir un risque individuel.” — Cour de justice de l'Union européenne
Suppression de l'obligation de preuve individuelle devant les offices d'asile
Cette décision allège considérablement la démarche des demandeuses d'asile afghanes, qui étaient jusqu'alors astreintes à démontrer qu'elles faisaient personnellement l'objet de menaces directes ou de ciblage spécifique par le pouvoir en place à Kaboul.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les collectifs de défense des libertés ont salué une avancée juridique déterminante, qui harmonisera désormais la jurisprudence des cours d'asile sur l'ensemble du continent européen.
Frequently Asked Questions
Qu'a décidé la CJUE concernant les femmes afghanes ?
La CJUE a conclu que l'oppression subie sous les talibans justifie l'octroi automatique du statut de réfugiée sans preuve individuelle.
Une femme afghane doit-elle encore prouver qu'elle est personnellement menacée ?
Non, l'arrêt établit que la seule preuve de la nationalité afghane et du genre féminin suffit légalement pour bénéficier de l'asile dans l'UE.
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