La Commission européenne a formellement proposé mercredi de reporter de douze mois l'entrée en vigueur de son règlement emblématique contre la déforestation (RDUE/EUDR), cédant aux intenses pressions diplomatiques de grands partenaires commerciaux et d'industriels inquiets pour leurs approvisionnements.
Selon cette proposition législative, qui doit encore être entérinée d'urgence par le Parlement européen et le Conseil des Vingt-Sept, l'application débutera le 30 décembre 2025 pour les grands opérateurs et négociants, tandis que les micro et petites entreprises auront jusqu'au 30 juin 2026 pour s'y conformer.
Bruxelles temporise devant les difficultés de traçabilité mondiale
Adopté en 2023, ce texte novateur interdit l'accès au marché unique européen pour sept matières premières clés—bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja et bois—si les importateurs ne peuvent prouver par géolocalisation satellitaire qu'elles ne proviennent pas de parcelles déboisées après 2020.
De nombreux pays exportateurs, notamment le Brésil, l'Indonésie et les États-Unis, avaient fait valoir que les infrastructures informatiques européennes et les directives techniques n'étaient pas prêtes, menaçant de paralyser des milliards d'euros d'échanges agricoles légitimes.
“Une période de mise en œuvre progressive de douze mois est une solution équilibrée pour accompagner les acteurs internationaux vers un déploiement fluide dès le départ sans compromettre nos ambitions climatiques.” — Direction générale de l'environnement de la Commission européenne
Parcours législatif accéléré et protestations des ONG écologistes
Si les filières agroalimentaires et les fédérations patronales ont salué un compromis pragmatique indispensable, les organisations non gouvernementales écologistes ont vivement dénoncé un recul environnemental dommageable pour la préservation des forêts tropicales et la biodiversité mondiale.
Bruxelles a assorti sa proposition de nouveaux documents d'orientation technique pour clarifier les exigences de diligence raisonnée. Les eurodéputés devront désormais approuver l'amendement avant l'échéance initiale du 30 décembre 2024.
Frequently Asked Questions
Quelle est la nouvelle échéance proposée pour la législation anti-déforestation ?
La Commission propose le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les petites structures.
Quels produits agricoles sont assujettis aux exigences de traçabilité ?
Sont concernés la viande bovine, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois d'œuvre.
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