Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a officiellement signé le projet de loi SB 942, instaurant la Loi sur la transparence de l'intelligence artificielle en Californie. Cette législation établit des exigences sans précédent aux États-Unis pour les plateformes de synthèse audiovisuelle.
Conformément à la nouvelle législation, tout fournisseur de modèles génératifs comptant plus d'un million d'utilisateurs mensuels devra insérer des métadonnées de provenance cryptographiques et des filigranes numériques invisibles dans tous les fichiers générés.
Traçabilité obligatoire et outils de vérification gratuits
Le texte exige également la mise à disposition d'un système de vérification public et entièrement gratuit, permettant à n'importe quel citoyen ou professionnel de téléverser un fichier pour déterminer s'il a été produit par les algorithmes de la société.
Cette signature intervient après l'adoption d'un volet complet de réformes régulant la diffusion de deepfakes électoraux trompeurs et protégeant les artistes de cinéma contre l'exploitation non consentie de leur voix et de leur image numérique.
“L'IA générative offre des perspectives immenses, mais les hypertrucages malveillants menacent le débat démocratique. La Californie prend les devants.”
Un précédent normatif pour la Silicon Valley
Les acteurs du secteur technologique ont salué l'effort d'alignement avec les protocoles d'authentification existants, tels que le standard C2PA, tout en surveillant les coûts d'implémentation pour l'écosystème open-source.
Les infractions seront passibles d'amendes civiles pouvant atteindre 5 000 dollars par jour et par infraction à compter de son entrée en application définitive en 2026.
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